Facturation Électronique TPE

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Votre entreprise est-elle prête pour la facturation électronique ?

Mis à jour le

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. L'émission suit le 1er septembre 2027 pour les TPE et PME — elle est déjà obligatoire pour les ETI et grandes entreprises.

Répondez à ces 10 questions : vous obtenez un score sur 100, vos échéances et la liste de ce qui reste à faire, dans l'ordre. Sans inscription : aucune coordonnée n'est demandée.

1.Votre entreprise est-elle assujettie à la TVA en France ?

Une micro-entreprise en franchise en base est assujettie, même si elle ne facture pas la TVA.

2.Quelle est la taille de votre entreprise ?
3.À qui vendez-vous ?

Plusieurs réponses possibles.

4.Avec quel outil faites-vous vos factures ?
5.Combien de personnes utilisent cet outil ?
6.Avez-vous choisi votre plateforme agréée (PA, ex-PDP) ?

C'est par elle que vos fournisseurs vous adressent leurs factures électroniques.

7.Recevez-vous déjà des factures fournisseurs électroniques par cette plateforme ?
8.Votre outil sait-il produire des factures Factur-X, UBL ou CII ?

Ce sont les trois formats admis. Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus entre professionnels français.

9.Vos factures portent-elles déjà le SIREN du client et la catégorie de l'opération ?

La catégorie : livraison de biens, prestation de services ou les deux. Ce sont deux des quatre nouvelles mentions obligatoires.

10.Comment conservez-vous vos factures ?

Elles se gardent 10 ans (code de commerce), sous leur forme électronique d'origine.

Résultat indicatif, établi d'après les textes en vigueur au 6 octobre 2026. Il ne remplace pas l'analyse de votre situation.