Facturation Électronique TPE

Audit & contact

Mentions légales et politique de confidentialité

Mis à jour le

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026.

Éditeur du site

Le site facturation-electronique-tpe.fr est édité par :

  • CSX TELECOM (SARL), exploitant l'enseigne CSX Multimédia
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 5 000 €
  • SIREN : 800 317 570
  • RCS : Cahors 800 317 570
  • SIRET du siège : 800 317 570 00011
  • TVA intracommunautaire : FR89800317570
  • Siège social : 1 place Émilien Imbert — 40 boulevard Léon-Gambetta, 46000 Cahors
  • Téléphone : 07 80 93 69 11
  • E-mail : cb@csx.fr

Directeur de la publication : Cyrille Benac, gérant.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Le contenu est servi via un réseau de diffusion (CDN) ; les données peuvent être hébergées dans l'Union européenne et aux États-Unis (voir la politique de confidentialité ci-dessous).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, tableaux, schémas et illustrations SVG — est la propriété de CSX TELECOM, exploitant l'enseigne CSX Multimédia (© CSX Multimédia). Reproduction autorisée sous réserve d'un lien vers la page d'origine et de la citation de la source.

Les marques citées sur ce site (EBP, Sage, Cegid, Odoo) appartiennent à leurs titulaires respectifs. Elles sont citées à des fins de comparaison objective et d'information, sans affiliation ni approbation de leur part.

Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

CSX TELECOM (enseigne CSX Multimédia), dont les coordonnées figurent à la section Éditeur du site.

Données collectées

Le site ne collecte de données personnelles que via ses deux formulaires (demande d'audit de conformité et contact) : identité, coordonnées (e-mail, téléphone), société, logiciel utilisé, effectif utilisateurs et département. Aucune donnée n'est collectée à votre insu lors de la simple navigation (voir la section Cookies et mesure d'audience).

Finalités et base légale

Vos données servent exclusivement à traiter votre demande (réponse à une demande d'audit ou de contact). Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de CSX Multimédia à y répondre. Aucune prospection sans lien avec votre demande n'est réalisée.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à CSX Multimédia. Elles transitent par nos sous-traitants techniques : hébergeur (Vercel), CRM (Zoho), automatisation (Make), envoi d'e-mails (Resend) — les données des formulaires sont transmises à notre CRM via webhook et par e-mail. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de ces prestataires. Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

Durée de conservation

Vos données sont conservées au maximum 3 ans après votre dernier contact, puis supprimées.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : cb@csx.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie tiers publicitaire.

La mesure d'audience est assurée par Vercel Analytics, une solution sans cookies ni traceurs publicitaires, configurée conformément aux recommandations de la CNIL pour être exemptée de consentement : aucune donnée personnelle n'est exploitée à des fins publicitaires, aucun suivi entre sites. C'est pourquoi ce site n'affiche pas de bandeau cookies.

Limites de responsabilité

Les contenus de ce site sont fournis à titre d'information générale sur la réforme de la facturation électronique. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable ou fiscal. Malgré notre politique de mise à jour (dates de publication et de modification affichées sur chaque page), seules les sources officielles — impots.gouv.fr, Légifrance — font foi. Pour toute décision engageant votre entreprise, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre conseil habituel.

Pour savoir qui édite ce site, consultez notre page À propos.